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Permis de construire n°PC 0692591300070 à Vénissieux (69) pour 117 logements délivré le 7 août 2014 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692591300070 délivré le 7 août 2014 par la ville de Vénissieux (69200), pour un projet situé 11 Rue Jules Guesde, VENISSIEUX (69200). Le programme prévoit 117 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 440 m².

Programme et contexte

En août 2014, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 11 Rue Jules Guesde, VENISSIEUX (69200), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 août 2014 par la Ville de Vénissieux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 117 logements pour une surface de plancher totale de 3 106 m² sur une emprise foncière de 2 440 m². La surface de plancher créée atteint 3 106 m² dont habitation (3 106 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 26,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 106 m²
  • Surface du terrain : 2 440 m²
  • Référence cadastrale : AM 214, AM 215, AM 216

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/08/07
Foncier2 440 m²
Surface construite3 106 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés117
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154600878
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 06 (69465)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 117 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 585 m²
Surface après travaux (totale) 3 106 m²
Variation nette totale 2 521 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 3 106 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 976 m² 3 106 m²
Autres locaux non résidentiels 455 m² 0 m² 0 m² 455 m² 0 m² -455 m² 0 m²
Total 585 m² 3 106 m² 0 m² 585 m² 0 m² 2 521 m² 3 106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11600001 117
99,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,9 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 117 (100,0 %) · en résidence : 117 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 117 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juillet 2016
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692591300070
  • Code commune INSEE : 69259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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