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Permis de construire n°PC 0692591300026 à Vénissieux (69) pour 129 logements délivré le 28 octobre 2013 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692591300026 délivré le 28 octobre 2013 par la ville de Vénissieux (69200), pour un projet situé Rue Eugene Varlin/rue Com, VENISSIEUX (69200). Le programme prévoit 129 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 10 600 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Eugene Varlin/rue Com, VENISSIEUX (69200), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2013 par la Ville de Vénissieux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 129 logements pour une surface de plancher totale de 8 586 m² sur une emprise foncière de 10 600 m². La surface de plancher créée atteint 8 586 m² dont habitation (8 586 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 586 m²
  • Surface du terrain : 10 600 m²
  • Référence cadastrale : BE 143, BE 144, BE 331

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/28
Foncier10 600 m²
Surface construite8 586 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés129
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154600878
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 06 (69465)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 129 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 561 m²
Surface après travaux (totale) 8 586 m²
Variation nette totale -975 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 586 m² 8 586 m²
Autres locaux non résidentiels 9 561 m² 0 m² 0 m² 9 561 m² 0 m² -9 561 m² 0 m²
Total 9 561 m² 8 586 m² 0 m² 9 561 m² 0 m² -975 m² 8 586 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020603690 125
0,0 % 16,0 % 48,0 % 28,8 % 7,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 129 (100,0 %) · en résidence : 129 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 juillet 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 34 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 34 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692591300026
  • Code commune INSEE : 69259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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