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Permis de construire à Venette (60280) - 904 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06066513C0008 délivré le 2014/04/01 à Venette autorise une construction neuve pour un programme de 904 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA HABITATIONS A LOYER MODERE BEAUVAISIS, le programme résidentiel autorise la construction de 904 m² sur 442 RUE de la Republique. Déposé en hiver 2014, autorisé le 1 avril 2014 par la commune de Venette. Implanté 442 RUE de la Republique, à Venette (60280), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA HABITATIONS A LOYER MODERE BEAUVAISIS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 1 739 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 904 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 904 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Venette compte 2 808 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 442 RUE de la Republique, Venette (60280).

Références cadastrales : AE, 148, AE, 143, AE, 142.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA HABITATIONS A LOYER MODERE BEAUVAISIS (SIREN 351721451, SIRET 35172145100034, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Beauvais (60000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 164 m² · Surface après travaux (totale) : 904 m² · Variation nette totale : 740 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	164 m²	904 m²	0 m²	164 m²	0 m²	740 m²	904 m²
Total	164 m²	904 m²	0 m²	164 m²	0 m²	740 m²	904 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	13
Collectif (hors résidence)	13
Répartition par taille
2 pièces	6
3 pièces	5
4 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	13
Surface créée	904 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	164 m²
Surface après travaux (totale)	904 m²
Superficie du terrain	1 739 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite904 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2014/04/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 avril 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06066513C0008
Code commune INSEE : 60665 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Venette (60280). Les travaux prévoient la création de 904 m² et des démolitions de 164 m²; la surface après travaux atteint 904 m². Le terrain couvre 1 739 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60665
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06066513C0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-04-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SA HABITATIONS A LOYER MODERE BEAUVAISIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	351721451
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35172145100034
Code postal du demandeur	60000
Localité du demandeur	Beauvais
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	442
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Republique
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Venette
Code postal du terrain	60280
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	148
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	143
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	142
Superficie du terrain	1739
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	13
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	13
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	13
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	6
Nombre de logements de 3 pièces créés	5
Nombre de logements de 4 pièces créés	2
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	13
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	164
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	904
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	164
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	904