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Permis de construire n°PC 03432923Z0006 à Vendres (34) pour 3 logements délivré le 9 mars 2023 à FONCIERE TERRE DE LIENS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03432923Z0006 délivré le 9 mars 2023 par la ville de Vendres (34350), pour un projet situé Domaine de Castelnau, VENDRES (34350). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 834 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, FONCIERE TERRE DE LIENS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Domaine de Castelnau, VENDRES (34350), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2023 par la Ville de Vendres.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 852 m² sur une emprise foncière de 3 834 m². La surface de plancher après travaux atteint 852 m² (variation nette : -19 m²), dont habitation (310 m²) et locaux (542 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 103,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 852 m²
  • Surface du terrain : 3 834 m²
  • Référence cadastrale : BN 57

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/09
Foncier3 834 m²
Surface construite852 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE TERRE DE LIENS
  • SIREN : 493396816
  • SIRET : 49339681600024
  • Catégorie juridique : 5308
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CREST (26400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 871 m²
Surface après travaux (totale) 852 m²
Variation nette totale -19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 290 m² 0 m² 310 m² 0 m² 290 m² 20 m² 310 m²
Autres locaux non résidentiels 581 m² 0 m² 0 m² 19 m² 20 m² -39 m² 542 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 20 m²
Total 871 m² 0 m² 310 m² 19 m² 310 m² -19 m² 852 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 avril 2025 et est en cours depuis environ 7 mois 27 jours.

  • Autorisation : 9 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 25 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 7 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03432923Z0006
  • Code commune INSEE : 34329 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 9 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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