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Permis de construire n°PC 03432915Z0005 à Vendres (34) pour un logement délivré le 12 juin 2015 à SCI DE BEZIERS VENDRES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03432915Z0005 délivré le 12 juin 2015 par la ville de Vendres (34350), pour un projet situé 9 Lot Via Europa Est, VENDRES (34350). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 42 850 m².

Programme et contexte

En mars 2015, SCI DE BEZIERS VENDRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Lot Via Europa Est, VENDRES (34350), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2015 par la Ville de Vendres.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 1 887 m² sur une emprise foncière de 42 850 m². La surface de plancher créée atteint 1 887 m² dont habitation (86 m²) et locaux (1 801 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 86,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 887 m²
  • Surface du terrain : 42 850 m²
  • Référence cadastrale : AH 250

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/12
Foncier42 850 m²
Surface construite1 887 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE BEZIERS VENDRES
  • SIREN : 800117780
  • SIRET : 80011778000018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE (26260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 887 m²
Variation nette totale 1 887 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 801 m² 1 801 m²
Total 0 m² 1 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 887 m² 1 887 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 12 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03432915Z0005
  • Code commune INSEE : 34329 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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