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Permis de construire n°PC 04126919V0007 à Vendôme (41) pour 46 logements délivré le 24 juin 2019 à NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04126919V0007 délivré le 24 juin 2019 par la ville de Vendôme (41100), pour un projet situé Avenu Gerard Yvon, VENDOME (41100). Le programme prévoit 46 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 215 m².

Programme et contexte

En février 2019, NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenu Gerard Yvon, VENDOME (41100), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2019 par la Ville de Vendôme.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 46 logements pour une surface de plancher totale de 3 493 m² sur une emprise foncière de 3 215 m². La surface de plancher créée atteint 3 493 m² dont habitation (3 240 m²) et locaux (253 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 493 m²
  • Surface du terrain : 3 215 m²
  • Référence cadastrale : AL 681

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/06/2019
Foncier3 215 m²
Surface construite3 493 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés46
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE
  • SIREN : 824485353
  • SIRET : 82448535300018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TOURS (37100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 46 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 493 m²
Variation nette totale 3 493 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 240 m² 3 240 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 0 m² 3 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 493 m² 3 493 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01623700 46
0,0 % 34,8 % 50,0 % 15,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 46 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 46 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 janvier 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04126919V0007
  • Code commune INSEE : 41269 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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