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Permis de construire n°PC 0628422000002 à Vendin-le-Vieil (62) pour 45 logements délivré le 17 décembre 2020 à L'OREE DU BOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0628422000002 délivré le 17 décembre 2020 par la ville de Vendin-le-Vieil (62880), pour un projet situé 9002 Rue Pasteur, VENDIN-LE-VIEIL (62880). Le programme prévoit 45 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 7 589 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, L'OREE DU BOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9002 Rue Pasteur, VENDIN-LE-VIEIL (62880), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2020 par la Ville de Vendin-le-Vieil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 45 logements pour une surface de plancher totale de 3 191 m² sur une emprise foncière de 7 589 m². La surface de plancher créée atteint 3 191 m² dont habitation (2 727 m²) et locaux (464 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 191 m²
  • Surface du terrain : 7 589 m²
  • Référence cadastrale : AD 763

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/17
Foncier7 589 m²
Surface construite3 191 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés45
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'OREE DU BOIS
  • SIREN : 531399699
  • SIRET : 53139969900010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ABBEVILLE (80100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 45 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 680 m²
Surface après travaux (totale) 3 191 m²
Variation nette totale 1 511 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 727 m² 2 727 m²
Autres locaux non résidentiels 1 680 m² 464 m² 0 m² 1 680 m² 0 m² -1 216 m² 464 m²
Total 1 680 m² 3 191 m² 0 m² 1 680 m² 0 m² 1 511 m² 3 191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
08271000 45
0,0 % 17,8 % 60,0 % 22,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 24 (53,3 %) · collectifs : 21 (46,7 %) · collectifs hors résidence : 21 (46,7 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 septembre 2021 et est en cours depuis environ 50 mois 8 jours.

  • Autorisation : 17 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 50 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0628422000002
  • Code commune INSEE : 62842 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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