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Permis de construire n°PC 05960923L0007 à Vendeville (59) pour 40 logements délivré le 3 avril 2024 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05960923L0007 délivré le 3 avril 2024 par la ville de Vendeville (59175), pour un projet situé 1 Rue du Fort, VENDEVILLE (59175). Le programme prévoit 40 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 9 493 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Rue du Fort, VENDEVILLE (59175), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2024 par la Ville de Vendeville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 40 logements portant la surface de plancher totale à 4 987 m² sur une emprise foncière de 9 493 m². La surface de plancher créée atteint 2 487 m² dont habitation (2 487 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 987 m²
  • Surface du terrain : 9 493 m²
  • Référence cadastrale : AD 97

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/03
Foncier9 493 m²
Surface construite4 987 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés40
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE
  • SIREN : 314066507
  • SIRET : 31406650700026
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 40 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 500 m²
Surface après travaux (totale) 4 987 m²
Variation nette totale 2 487 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 500 m² 2 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 487 m² 4 987 m²
Total 2 500 m² 2 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 487 m² 4 987 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02016400 40
0,0 % 50,0 % 40,0 % 10,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 40 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 40 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 avril 2025 et est en cours depuis environ 7 mois 16 jours.

  • Autorisation : 3 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 7 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05960923L0007
  • Code commune INSEE : 59609 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 3 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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