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Déclaration préalable n°DP 05960920L0027 à Vendeville (59) pour un logement non opposée le 21 décembre 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05960920L0027 délivré le 21 décembre 2020 par la ville de Vendeville (59175), pour un projet situé 1 Rue de Seclin, VENDEVILLE (59175). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 454 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Rue de Seclin, VENDEVILLE (59175), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2020 par la Ville de Vendeville.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 254 m² sur une emprise foncière de 454 m². La surface de plancher après travaux atteint 254 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (186 m²) et locaux (68 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 186,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 254 m²
  • Surface du terrain : 454 m²
  • Référence cadastrale : AD 283

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/21
Foncier454 m²
Surface construite254 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : VENDEVILLE (59175)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 254 m²
Surface après travaux (totale) 254 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 111 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 186 m²
Autres locaux non résidentiels 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 68 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 75 m²
Total 254 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05960920L0027
  • Code commune INSEE : 59609 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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