Autorisation d’urbanisme PC n°03432720M0062 à VENDARGUES !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03432720M0062). Le projet est situé au 25 Rue DE LA FONTAINE à VENDARGUES. Le projet se situe dans le département Hérault, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 10 mai 2021, autorise la création de 32 logements sur une parcelle de 1 555 m². La surface de plancher créée atteint 1 995 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 995 m².
SNC LNC KAPPA PROMOTION (SIREN 813197118, SIRET 81319711800017, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92773)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 995 m² · Variation nette totale : 1 622 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 995 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 995 m²
1 995 m²
Autres locaux non résidentiels
373 m²
0 m²
0 m²
373 m²
0 m²
-373 m²
0 m²
Total
373 m²
1 995 m²
0 m²
373 m²
0 m²
1 622 m²
1 995 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
32
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
32
Répartition par taille
2 pièces
12
3 pièces
17
4 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
32
Surface créée
1 995 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 995 m²
Superficie du terrain
1 555 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/05/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 juin 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VENDARGUES. Les principaux éléments portent sur 32 logements, 1 995 m², 0 m² et parcelle de 1 555 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hérault
Code de la commune du lieu des travaux
34327
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03432720M0062
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-05-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-06-11
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SNC LNC KAPPA PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
813197118
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81319711800017
Code postal du demandeur
92773
Localité du demandeur
BOULOGNE BILLANCOURT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
25
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
DE LA FONTAINE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VENDARGUES
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
211
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
212
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1555
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
32
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
32
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
32
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
12
Nombre de logements de 3 pièces créés
17
Nombre de logements de 4 pièces créés
3
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
7
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1995
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
373
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
373
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée