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Déclaration préalable n°DP 03432715M0045 à Vendargues (34) pour un logement non opposée le 30 novembre 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03432715M0045 délivré le 30 novembre 2015 par la ville de Vendargues (34740), pour un projet situé 17 Rue des Devezes, VENDARGUES. Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 507 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 17 Rue des Devezes, VENDARGUES, dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2015 par la Ville de Vendargues.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 220 m² sur une emprise foncière de 507 m². La surface de plancher créée atteint 110 m² dont habitation (110 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 110,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 220 m²
  • Surface du terrain : 507 m²
  • Référence cadastrale : AM 81, AM 82

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/30
Foncier507 m²
Surface construite220 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : VENDARGUES (34740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Piscine

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 110 m²
Surface après travaux (totale) 220 m²
Variation nette totale 110 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Autres locaux non résidentiels 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 110 m²
Total 110 m² 110 m² 110 m² 0 m² 110 m² 110 m² 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 janvier 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03432715M0045
  • Code commune INSEE : 34327 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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