Permis de construire n°PC 03432714M0017 à Vendargues (34) pour 20 logements délivré le 16 octobre 2014 à MERIDIS
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03432714M0017 délivré le 16 octobre 2014 par la ville de Vendargues (34740), pour un projet situé Place du Louvre, VENDARGUES (34740). Le programme prévoit 20 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 775 m².
Programme et contexte
En juillet 2014, MERIDIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Place du Louvre, VENDARGUES (34740), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2014 par la Ville de Vendargues.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 20 logements pour une surface de plancher totale de 1 584 m² sur une emprise foncière de 4 775 m². La surface de plancher créée atteint 1 529 m² dont habitation (1 529 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2014
- Date d'autorisation du permis de construire : 16 octobre 2014
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 584 m²
- Surface du terrain : 4 775 m²
- Référence cadastrale : AL 11, AL 22, AL 188
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Place du Louvre, Vendargues (34740)
- Département : Hérault (34)
- Région : Occitanie
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : MERIDIS
- SIREN : 487694861
- SIRET : 48769486100013
- Catégorie juridique : 5499
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- APE : 41.10A
- Localisation du demandeur : MAUGUIO (34130)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 20 logements
- Type principal : plusieurs logements individuels
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 55 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 584 m² |
| Variation nette totale | 1 529 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 1 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 529 m² | 1 584 m² |
| Total | 55 m² | 1 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 529 m² | 1 584 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 19 | 1 | 0 | 20 |
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 95,0 % | 5,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 20 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 mars 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 21 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 16 octobre 2014
- Ouverture de chantier (DOC) : 23 mars 2015
- Achèvement et conformité (DAACT) : 13 septembre 2016
- Délai autorisation - DOC : 5 mois 7 jours
- Durée du chantier : 17 mois 21 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03432714M0017
- Code commune INSEE : 34327 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d'autorisation : 16 octobre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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