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Autorisation d’urbanisme PC n°00615718R0014 à VENCE (06140) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00615718R0014). Le projet est situé au 24 AV HENRI ISNARD à VENCE (06140). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 mai 2018, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 391 m². La surface de plancher créée atteint 34 m². Le projet convertit 210 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 244 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 24 AV HENRI ISNARD, VENCE (06140).

Références cadastrales : AA, 15, AA, 17, AA, 18.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC ECONOMIE MIXTE DE VENCE (SIREN 379376031, SIRET 37937603100017, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur EPL (ex SEM), localité VENCE (06140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 244 m² · Variation nette totale : 34 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation210 m²0 m²210 m²0 m²210 m²0 m²210 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²34 m²0 m²0 m²0 m²34 m²34 m²
Total210 m²34 m²210 m²0 m²210 m²34 m²244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
1 pièce3
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée34 m²
Surface transformée210 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)244 m²
Superficie du terrain391 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite34 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurEPL (ex SEM)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00615718R0014
  • Code commune INSEE : 06157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VENCE (06140). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 34 m², 210 m² et parcelle de 391 m².