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Permis de construire n°PC 0956412000004 à Vémars (95) pour 184 logements accordé le 8 décembre 2020 à LES CARMES CONSTRUCTION LCC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0956412000004 délivré le 8 décembre 2020 par la ville de Vémars (95470), pour un projet situé L Orme du Geai, VEMARS (95470). Le programme prévoit 184 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 5 246 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, LES CARMES CONSTRUCTION LCC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé L Orme du Geai, VEMARS (95470), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2020 par la Ville de Vémars.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 184 logements pour une surface de plancher totale de 13 691 m² sur une emprise foncière de 5 246 m². La surface de plancher créée atteint 13 691 m² dont habitation (13 401 m²) et locaux (290 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 691 m²
  • Surface du terrain : 5 246 m²
  • Référence cadastrale : AA 388, AA 390, AA 392

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/12/2020
Foncier5 246 m²
Surface construite13 691 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés184
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES CARMES CONSTRUCTION LCC
  • SIREN : 404096828
  • SIRET : 40409682800052
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : AVILLY ST LEONARD (60300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 184 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 13 691 m²
Variation nette totale 13 691 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 13 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 401 m² 13 401 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 0 m² 13 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 691 m² 13 691 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2685922330 184
1,1 % 37,0 % 32,1 % 12,0 % 17,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 51 (27,7 %) · collectifs : 133 (72,3 %) · collectifs hors résidence : 133 (72,3 %)
  • Logements en prêt locatif social : 58 (31,5 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 décembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0956412000004
  • Code commune INSEE : 95641 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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