Permis de construire à Vellevans (25430) - 155 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°02559723L0001 délivré le 2023/06/22 à Vellevans autorise une transformation avec extension pour un programme de 386 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (200 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 22 juin 2023 par la commune de Vellevans. Implanté 30 Grande Rue, à Vellevans (25430), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 233 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 155 m², dont 100 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 386 m².
Vellevans compte 241 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 30 Grande Rue, Vellevans (25430).
Références cadastrales : C, 25.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Villebon-sur-Yvette (91140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 231 m² · Surface après travaux (totale) : 386 m² · Variation nette totale : 155 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 155 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 386 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 0 m² |
| Total | 231 m² | 155 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 155 m² | 386 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 100 m² |
| Total détail | 100 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 155 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 386 m² |
| Superficie du terrain | 233 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02559723L0001
- Code commune INSEE : 25597 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vellevans (25430). Les travaux prévoient la création de 155 m² et des transformations pour 200 m²; la surface après travaux atteint 386 m². Le terrain couvre 233 m².
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