Permis de construire à Vellefaux (70000) - 371 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07053215C0001 délivré le 2015/07/23 à Vellefaux autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 371 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (440 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 23 juillet 2015 par la commune de Vellefaux. Implanté 18 RUE D ECHENOZ, à Vellefaux (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 911 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (220 m² issues de transformation, 220 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 371 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Vellefaux compte 527 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Vellefaux (70000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 371 m² · Surface après travaux (totale) : 371 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
151 m²
0 m²
220 m²
0 m²
0 m²
220 m²
371 m²
Autres locaux non résidentiels
220 m²
0 m²
0 m²
0 m²
220 m²
-220 m²
0 m²
Total
371 m²
0 m²
220 m²
0 m²
220 m²
0 m²
371 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Agricole
220 m²
Total détail
220 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
2
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
371 m²
Superficie du terrain
911 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite371 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/07/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vellefaux (70000). Les travaux prévoient des transformations pour 440 m²; la surface après travaux atteint 371 m². Le terrain couvre 911 m².
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