Permis de construire à Velle-Le-Chatel (70000) - 56 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°07053619C0001 délivré le 2019/06/03 à Velle-le-Chatel autorise une extension de surface pour un programme de 482 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DE LA GARE, le programme résidentiel autorise la construction de 68 m² sur Lieu-dit Le Patouillet. Déposé au printemps 2019, autorisé le 3 juin 2019 par la commune de Velle-le-Chatel. Implanté Lieu-dit Le Patouillet, à Velle-Le-Chatel (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Le Patouillet.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DE LA GARE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 307 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 68 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 56 m² d’habitation et 426 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 482 m².
Velle-le-Chatel compte 129 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Patouillet, Velle-Le-Chatel (70000).
SCI DE LA GARE (SIREN 848094314, SIRET 84809431400012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Mont-le-Vernois (70000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 414 m² · Surface après travaux (totale) : 482 m² · Variation nette totale : 68 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
56 m²
0 m²
0 m²
0 m²
56 m²
56 m²
Autres locaux non résidentiels
414 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
426 m²
Total
414 m²
68 m²
0 m²
0 m²
0 m²
68 m²
482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Répartition par taille
2 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
68 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
482 m²
Superficie du terrain
3 307 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite482 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Velle-Le-Chatel (70000). Les travaux prévoient la création de 68 m²; la surface après travaux atteint 482 m². Le terrain couvre 3 307 m².
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