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Permis de construire n°PC 07864015V1005 à Vélizy-Villacoublay (78) pour 273 logements délivré le 6 juillet 2015 à SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07864015V1005 délivré le 6 juillet 2015 par la ville de Vélizy-Villacoublay (78140), pour un projet situé 10 Rue Paul Dautier, VELIZY-VILLACOUBLAY (78140). Le programme prévoit 273 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 229 m².

Programme et contexte

En mars 2015, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 10 Rue Paul Dautier, VELIZY-VILLACOUBLAY (78140), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2015 par la Ville de Vélizy-Villacoublay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 273 logements pour une surface de plancher totale de 6 214 m² sur une emprise foncière de 4 229 m². La surface de plancher créée atteint 6 214 m² dont habitation (6 214 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 22,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 214 m²
  • Surface du terrain : 4 229 m²
  • Référence cadastrale : AE 241

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/07/2015
Foncier4 229 m²
Surface construite6 214 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés273
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4
  • SIREN : 444266555
  • SIRET : 44426655500028
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 273 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 315 m²
Surface après travaux (totale) 6 214 m²
Variation nette totale 2 899 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 214 m² 6 214 m²
Autres locaux non résidentiels 3 315 m² 0 m² 0 m² 3 315 m² 0 m² -3 315 m² 0 m²
Total 3 315 m² 6 214 m² 0 m² 3 315 m² 0 m² 2 899 m² 6 214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
27201000 273
99,6 % 0,0 % 0,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 273 (100,0 %) · en résidence : 273 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 272 (99,6 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 juillet 2018
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07864015V1005
  • Code commune INSEE : 78640 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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