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Déclaration préalable n°DP 0245682500008 à Vélines (24) pour un logement non opposée le 16 mai 2025 à SCI LES MILLAUDS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0245682500008 délivré le 16 mai 2025 par la ville de Vélines (24230), pour un projet situé 10 Chemin de la Chanelle, VELINES (24230). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 379 m².

Programme et contexte

En juin 2025, SCI LES MILLAUDS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 10 Chemin de la Chanelle, VELINES (24230), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2025 par la Ville de Vélines.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 244 m² sur une emprise foncière de 3 379 m². La surface de plancher après travaux atteint 244 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (244 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 244,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 244 m²
  • Surface du terrain : 3 379 m²
  • Référence cadastrale : AH 460, AH 466

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/05/2025
Foncier3 379 m²
Surface construite244 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES MILLAUDS
  • SIREN : 393123708
  • SIRET : 39312370800025
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT ANTOINE DE BREUILH (24230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 244 m²
Surface après travaux (totale) 244 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 244 m²
Autres locaux non résidentiels 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 134 m²
Total 244 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 mai 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0245682500008
  • Code commune INSEE : 24568 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 16 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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