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Permis de construire n°PC 02456814S0005 à Vélines (24) pour 4 logements délivré le 11 août 2014 à COMMUNE DE VELINES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02456814S0005 délivré le 11 août 2014 par la ville de Vélines (24230), pour un projet situé Rue du Lavoir, VELINES (24230). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 9 328 m².

Programme et contexte

En juin 2014, COMMUNE DE VELINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Lavoir, VELINES (24230), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 11 août 2014 par la Ville de Vélines.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 1 162 m² sur une emprise foncière de 9 328 m². La surface de plancher créée atteint 255 m² dont habitation (204 m²) et locaux (51 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 51,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 162 m²
  • Surface du terrain : 9 328 m²
  • Référence cadastrale : AO 322, AO 311

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/08/2014
Foncier9 328 m²
Surface construite1 162 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VELINES
  • SIREN : 212405682
  • SIRET : 21240568200015
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VELINES (24230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 907 m²
Surface après travaux (totale) 1 162 m²
Variation nette totale 255 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 760 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 964 m²
Autres locaux non résidentiels 147 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 198 m²
Total 907 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
202000 4
50,0 % 0,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02456814S0005
  • Code commune INSEE : 24568 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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