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Autorisation d’urbanisme PC n°0705292500001 à VELET (70100) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0705292500001). Le projet est situé au 51 Grande Rue à VELET (70100). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 avril 2025, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 193 m². La surface de plancher créée atteint 2 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 309 m².

Localisation du projet

Adresse : 51 Grande Rue, VELET (70100).

Références cadastrales : AB, 101.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES 4 M (SIREN 981990070, SIRET 98199007000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité GRAY-LA-VILLE (70100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 309 m² · Variation nette totale : 2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation78 m²2 m²31 m²0 m²0 m²33 m²111 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²108 m²-108 m²-108 m²
Autres locaux non résidentiels229 m²0 m²77 m²0 m²0 m²77 m²306 m²
Total307 m²2 m²108 m²0 m²108 m²2 m²309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée2 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)309 m²
Superficie du terrain193 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite198 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2025/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0705292500001
  • Code commune INSEE : 70529 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VELET (70100). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 2 m², 0 m² et parcelle de 193 m².