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Autorisation d’urbanisme PC n°07429324B0032 à Veigy-Foncenex (74140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07429324B0032). Le projet est situé au Chemin des Roseaux à Veigy-Foncenex (74140). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 mai 2025, autorise la création de 30 logements sur une parcelle de 4 498 m². La surface de plancher créée atteint 2 056 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 056 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Chemin des Roseaux, Veigy-Foncenex (74140).

Références cadastrales : E, 831, E, 832.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION (SIREN 277400024, SIRET 27740002400026, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Thonon-les-Bains (74200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 056 m² · Variation nette totale : 2 056 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 056 m²0 m²0 m²0 m²2 056 m²2 056 m²
Total0 m²2 056 m²0 m²0 m²0 m²2 056 m²2 056 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)30
Répartition par taille
2 pièces15
3 pièces7
4 pièces6
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés30
Surface créée2 056 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 056 m²
Superficie du terrain4 498 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 056 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07429324B0032
  • Code commune INSEE : 74293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Veigy-Foncenex (74140). Les principaux éléments portent sur 30 logements, 2 056 m², 0 m² et parcelle de 4 498 m².