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Autorisation d’urbanisme PC n°07429321B0015 à VEIGY FONCENEX !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07429321B0015). Le projet est situé au 1063 route du Chablais à VEIGY FONCENEX. Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 décembre 2021, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 017 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 490 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 490 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1063 route du Chablais, VEIGY FONCENEX.

Références cadastrales : A, 934.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NELI (SIREN 753710052, SIRET 75371005200014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité GAILLARD (74240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 490 m² · Variation nette totale : 365 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation125 m²490 m²0 m²125 m²0 m²365 m²490 m²
Total125 m²490 m²0 m²125 m²0 m²365 m²490 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
6 pièces et +3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Logements supprimés1
Surface créée490 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée125 m²
Surface après travaux (totale)490 m²
Superficie du terrain1 017 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite490 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07429321B0015
  • Code commune INSEE : 74293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VEIGY FONCENEX. Les principaux éléments portent sur 3 logements, 490 m², 0 m² et parcelle de 1 017 m².