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Autorisation d’urbanisme PC n°07429321B0007 à VEIGY FONCENEX !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07429321B0007). Le projet est situé au 1504 route des Mermes à VEIGY FONCENEX. Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 septembre 2021, autorise la création de 25 logements sur une parcelle de 2 318 m². La surface de plancher créée atteint 1 798 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 798 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1504 route des Mermes, VEIGY FONCENEX.

Références cadastrales : E, 2391, E, 2389, E, 2383.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC IP1R (SIREN 844198960, SIRET 84419896000016, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ANNECY (74000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 798 m² · Variation nette totale : 1 448 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation350 m²1 798 m²0 m²350 m²0 m²1 448 m²1 798 m²
Total350 m²1 798 m²0 m²350 m²0 m²1 448 m²1 798 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés25
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)25
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces10
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés25
Surface créée1 798 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée350 m²
Surface après travaux (totale)1 798 m²
Superficie du terrain2 318 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 798 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07429321B0007
  • Code commune INSEE : 74293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VEIGY FONCENEX. Les principaux éléments portent sur 25 logements, 1 798 m², 0 m² et parcelle de 2 318 m².