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Autorisation d’urbanisme PC n°07429319B0009 à VEIGY-FONCENEX (74140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07429319B0009). Le projet est situé au Route de Foncenex à VEIGY-FONCENEX (74140). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 novembre 2019, autorise la création de 72 logements sur une parcelle de 13 666 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 5 297 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 297 m².

Localisation du projet

Adresse : Route de Foncenex, VEIGY-FONCENEX (74140).

Références cadastrales : 0E, 1962, 0E, 1958, 0E, 1957.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES (SIREN 443153978, SIRET 44315397800020, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité douvaine (74140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 297 m² · Variation nette totale : 5 212 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation85 m²5 180 m²0 m²85 m²0 m²5 095 m²5 180 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²117 m²0 m²0 m²0 m²117 m²117 m²
Total85 m²5 297 m²0 m²85 m²0 m²5 212 m²5 297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés72
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Collectif (hors résidence)65
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces21
3 pièces27
4 pièces18

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés72
Logements supprimés1
Surface créée5 297 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée85 m²
Surface après travaux (totale)5 297 m²
Superficie du terrain13 666 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite117 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07429319B0009
  • Code commune INSEE : 74293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VEIGY-FONCENEX (74140). Les principaux éléments portent sur 72 logements, 5 297 m², 0 m² et parcelle de 13 666 m².