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Autorisation d’urbanisme PC n°07429318B0003 à VEIGY FONCENEX (74140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07429318B0003). Le projet est situé au 72 Chemin des Roseaux LES NUI à VEIGY FONCENEX (74140). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 septembre 2018, autorise la création de 62 logements sur une parcelle de 6 967 m². La surface de plancher créée atteint 4 496 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 496 m².

Localisation du projet

Adresse : 72 Chemin des Roseaux LES NUI, VEIGY FONCENEX (74140).

Références cadastrales : E, 2946.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction.

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 496 m² · Variation nette totale : 4 496 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 443 m²0 m²0 m²0 m²4 443 m²4 443 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²53 m²0 m²0 m²0 m²53 m²53 m²
Total0 m²4 496 m²0 m²0 m²0 m²4 496 m²4 496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés62
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)62

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés62
Surface créée4 496 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 496 m²
Superficie du terrain6 967 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite53 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07429318B0003
  • Code commune INSEE : 74293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VEIGY FONCENEX (74140). Les principaux éléments portent sur 62 logements, 4 496 m², 0 m² et parcelle de 6 967 m².