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Permis de construire n°PC 07429317B0018 à Veigy-Foncenex (74) pour 5 logements délivré le 21 septembre 2017 à MODULHABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07429317B0018 délivré le 21 septembre 2017 par la ville de Veigy-Foncenex (74140), pour un projet situé 330 Route du Pont de Crevy, VEIGY FONCENEX (74140). Le programme prévoit 5 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 130 m².

Programme et contexte

En mai 2017, MODULHABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 330 Route du Pont de Crevy, VEIGY FONCENEX (74140), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2017 par la Ville de Veigy-Foncenex.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 5 logements pour une surface de plancher totale de 731 m² sur une emprise foncière de 3 130 m². La surface de plancher créée atteint 731 m² dont habitation (731 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 146,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 731 m²
  • Surface du terrain : 3 130 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1578, 0A 1579

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/21
Foncier3 130 m²
Surface construite731 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MODULHABITAT
  • SIREN : 519474381
  • SIRET : 51947438100026
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.20A
  • Localisation du demandeur : MEYLAN (38240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 110 m²
Surface après travaux (totale) 731 m²
Variation nette totale 621 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 731 m² 0 m² 110 m² 0 m² 621 m² 731 m²
Total 110 m² 731 m² 0 m² 110 m² 0 m² 621 m² 731 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000005 5
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 5 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mai 2020
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07429317B0018
  • Code commune INSEE : 74293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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