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Autorisation d’urbanisme PC n°07429317B0025 à VEIGY FONCENEX (74140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07429317B0025). Le projet est situé au 133 Route de la planche à VEIGY FONCENEX (74140). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 octobre 2017, autorise la création de 30 logements sur une parcelle de 2 718 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 1 818 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 818 m².

Localisation du projet

Adresse : 133 Route de la planche, VEIGY FONCENEX (74140).

Références cadastrales : 0E, 760, 0E, 759, 0E, 702.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ICADE PROMOTION (SIREN 784606576, SIRET 78460657600279, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Annecy (74000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 818 m² · Variation nette totale : 1 458 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation360 m²1 818 m²0 m²360 m²0 m²1 458 m²1 818 m²
Total360 m²1 818 m²0 m²360 m²0 m²1 458 m²1 818 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)30
Répartition par taille
2 pièces14
3 pièces13
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés30
Logements supprimés2
Surface créée1 818 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée360 m²
Surface après travaux (totale)1 818 m²
Superficie du terrain2 718 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 818 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 mars 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07429317B0025
  • Code commune INSEE : 74293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VEIGY FONCENEX (74140). Les principaux éléments portent sur 30 logements, 1 818 m², 0 m² et parcelle de 2 718 m².