Permis de construire à Veigy Foncenex (74140) - 278 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°07429317B0021 délivré le 2017/10/17 à VEIGY FONCENEX autorise une transformation sans extension pour un programme de 278 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (556 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 17 octobre 2017 par la commune de VEIGY FONCENEX. Implanté Route departementale 1005, à Veigy Foncenex (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 477 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (278 m² issues de transformation, 278 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 191 m² d’habitation et 87 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 278 m².
VEIGY FONCENEX compte 4 005 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route departementale 1005, Veigy Foncenex (74140).
Références cadastrales : 0A, 1371, 0A, 1813, 0A, 1815.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS (SIREN 277400024, SIRET 27740002400034, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Thonon (74200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 278 m² · Surface après travaux (totale) : 278 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 278 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 87 m² |
| Total détail | 87 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 191 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 278 m² |
| Superficie du terrain | 477 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07429317B0021
- Code commune INSEE : 74293 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Veigy Foncenex (74140). Les travaux prévoient des transformations pour 556 m²; la surface après travaux atteint 278 m². Le terrain couvre 477 m².
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