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Autorisation d’urbanisme PC n°07429317B0018 à VEIGY FONCENEX (74140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07429317B0018). Le projet est situé au 330 Route du pont de Crevy à VEIGY FONCENEX (74140). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 septembre 2017, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 3 130 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 731 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 731 m².

Localisation du projet

Adresse : 330 Route du pont de Crevy, VEIGY FONCENEX (74140).

Références cadastrales : 0A, 1578, 0A, 1579.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MODULHABITAT (SIREN 519474381, APE 41.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MEYLAN (38240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 731 m² · Variation nette totale : 621 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²731 m²0 m²110 m²0 m²621 m²731 m²
Total110 m²731 m²0 m²110 m²0 m²621 m²731 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
6 pièces et +5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Logements supprimés1
Surface créée731 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée110 m²
Surface après travaux (totale)731 m²
Superficie du terrain3 130 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite731 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 mai 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07429317B0018
  • Code commune INSEE : 74293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VEIGY FONCENEX (74140). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 731 m², 0 m² et parcelle de 3 130 m².