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Autorisation d’urbanisme PC n°07429317B0017 à VEIGY FONCENEX (74140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07429317B0017). Le projet est situé au 396 Route des Trepets LES BLOS à VEIGY FONCENEX (74140). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 septembre 2017, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 504 m². La surface de plancher créée atteint 556 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 556 m².

Localisation du projet

Adresse : 396 Route des Trepets LES BLOS, VEIGY FONCENEX (74140).

Références cadastrales : E, 1452, E, 2066, E, 2068.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 556 m² · Variation nette totale : 556 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²556 m²0 m²0 m²0 m²556 m²556 m²
Total0 m²556 m²0 m²0 m²0 m²556 m²556 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée556 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)556 m²
Superficie du terrain2 504 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite556 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 février 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07429317B0017
  • Code commune INSEE : 74293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VEIGY FONCENEX (74140). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 556 m², 0 m² et parcelle de 2 504 m².