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Permis de construire à Veigy Foncenex (74140) - 502 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07429316B0014 délivré le 2016/12/05 à VEIGY FONCENEX autorise une construction neuve pour un programme de 816 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE BOLOGNE 2, le programme résidentiel autorise la construction de 816 m² sur 674 Route du Chablais. Déposé au printemps 2016, autorisé le 5 décembre 2016 par la commune de VEIGY FONCENEX. Implanté 674 Route du Chablais, à Veigy Foncenex (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de VEIGY NORD.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE BOLOGNE 2.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 454 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T1. La création de surface atteint 816 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 502 m² d’habitation et 314 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 816 m².

VEIGY FONCENEX compte 4 005 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 674 Route du Chablais, Veigy Foncenex (74140).

Références cadastrales : 0E, 680, 0E, 679.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE BOLOGNE 2 (SIREN 399715093, SIRET 39971509300031, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VILLE LA GRAND (74100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 816 m² · Variation nette totale : 816 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²502 m²0 m²0 m²0 m²502 m²502 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²314 m²0 m²0 m²0 m²314 m²314 m²
Total0 m²816 m²0 m²0 m²0 m²816 m²816 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1
3 pièces1
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée816 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)816 m²
Superficie du terrain1 454 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite816 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07429316B0014
  • Code commune INSEE : 74293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Veigy Foncenex (74140). Les travaux prévoient la création de 816 m²; la surface après travaux atteint 816 m². Le terrain couvre 1 454 m².

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