Permis de construire à Veigy Foncenex (74140) - 3 874 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°07429315B0028 délivré le 2015/09/01 à VEIGY FONCENEX autorise une construction neuve pour un programme de 3 874 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI RHONE II, le programme résidentiel autorise la construction de 3 874 m² sur 142-1 Route des Trepets. Déposé en été 2015, autorisé le 1 septembre 2015 par la commune de VEIGY FONCENEX. Implanté 142-1 Route des Trepets, à Veigy Foncenex (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de CHAMP FAVIOL.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI RHONE II.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 60 logements sur une parcelle de 4 269 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 3 874 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 874 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 3 % du volume autorisé).
VEIGY FONCENEX compte 4 005 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 142-1 Route des Trepets, Veigy Foncenex (74140).
Références cadastrales : 0E, 184, 0E, 903.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI RHONE II (SIREN 314066523, SIRET 31406652300023, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 520 m² · Surface après travaux (totale) : 3 874 m² · Variation nette totale : 3 354 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 520 m² | 3 874 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 3 354 m² | 3 874 m² |
| Total | 520 m² | 3 874 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 3 354 m² | 3 874 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 60 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 60 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 21 |
| 3 pièces | 29 |
| 4 pièces | 7 |
| 5 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 60 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 3 874 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 520 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 874 m² |
| Superficie du terrain | 4 269 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07429315B0028
- Code commune INSEE : 74293 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Veigy Foncenex (74140). Les travaux prévoient la création de 3 874 m² et des démolitions de 520 m²; la surface après travaux atteint 3 874 m². Le terrain couvre 4 269 m².
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