← Retour à la liste des autorisations sur la commune Veigy-Foncenex

Autorisation d’urbanisme PC n°07429314B0005 à VEIGY FONCENEX (74140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07429314B0005). Le projet est situé au 207 Rue de France à VEIGY FONCENEX (74140). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 avril 2014, autorise la création de 27 logements sur une parcelle de 3 660 m². La surface de plancher créée atteint 2 141 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 141 m².

Localisation du projet

Adresse : 207 Rue de France, VEIGY FONCENEX (74140).

Références cadastrales : 0E, 879, 0E, 878, 0A, 925.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LE ROSAY (SIREN 803588870, SIRET 80358887000011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FERNEY VOLTAIRE (01210)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 141 m² · Variation nette totale : 1 932 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation209 m²2 141 m²0 m²209 m²0 m²1 932 m²2 141 m²
Total209 m²2 141 m²0 m²209 m²0 m²1 932 m²2 141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés27
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)27
Répartition par taille
2 pièces10
3 pièces8
4 pièces7
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés27
Surface créée2 141 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée209 m²
Surface après travaux (totale)2 141 m²
Superficie du terrain3 660 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 141 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 novembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07429314B0005
  • Code commune INSEE : 74293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VEIGY FONCENEX (74140). Les principaux éléments portent sur 27 logements, 2 141 m², 0 m² et parcelle de 3 660 m².