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Autorisation d’urbanisme PC n°07429314B0003 à VEIGY FONCENEX (74140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07429314B0003). Le projet est situé au 100 Route des Trepets à VEIGY FONCENEX (74140). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 avril 2014, autorise la création de 33 logements sur une parcelle de 2 764 m². La surface de plancher créée atteint 2 609 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 609 m².

Localisation du projet

Adresse : 100 Route des Trepets, VEIGY FONCENEX (74140).

Références cadastrales : 0E, 183, 0E, 181.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES JARDINS D'IRIS (SIREN 752542670, SIRET 75254267000019, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 609 m² · Variation nette totale : 2 405 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation204 m²2 609 m²0 m²204 m²0 m²2 405 m²2 609 m²
Total204 m²2 609 m²0 m²204 m²0 m²2 405 m²2 609 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés33
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)33
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces11
4 pièces12
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés33
Surface créée2 609 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée204 m²
Surface après travaux (totale)2 609 m²
Superficie du terrain2 764 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 609 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 septembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07429314B0003
  • Code commune INSEE : 74293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VEIGY FONCENEX (74140). Les principaux éléments portent sur 33 logements, 2 609 m², 0 m² et parcelle de 2 764 m².