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Permis de construire à Veigy Foncenex (74140) - 900 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07429312B0038 délivré le 2013/05/28 à VEIGY FONCENEX autorise une extension de surface pour un programme de 1 440 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROSPER, le programme résidentiel autorise la construction de 900 m² sur 1520 RTE DES MERMES. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 28 mai 2013 par la commune de VEIGY FONCENEX. Implanté 1520 RTE DES MERMES, à Veigy Foncenex (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de L'UCHE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROSPER.

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 603 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 900 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 440 m².

VEIGY FONCENEX compte 4 005 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1520 RTE DES MERMES, Veigy Foncenex (74140).

Références cadastrales : 0E, 1972.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROSPER (SIREN 435073572, SIRET 43507357200024, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ANNEMASSE (74100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 540 m² · Surface après travaux (totale) : 1 440 m² · Variation nette totale : 900 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation540 m²900 m²0 m²0 m²0 m²900 m²1 440 m²
Total540 m²900 m²0 m²0 m²0 m²900 m²1 440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
3 pièces5
4 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée900 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 440 m²
Superficie du terrain1 603 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 440 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07429312B0038
  • Code commune INSEE : 74293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Veigy Foncenex (74140). Les travaux prévoient la création de 900 m²; la surface après travaux atteint 1 440 m². Le terrain couvre 1 603 m².

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