Permis de construire à Veigy Foncenex (74140) - 900 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°07429312B0038 délivré le 2013/05/28 à VEIGY FONCENEX autorise une extension de surface pour un programme de 1 440 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PROSPER, le programme résidentiel autorise la construction de 900 m² sur 1520 RTE DES MERMES. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 28 mai 2013 par la commune de VEIGY FONCENEX. Implanté 1520 RTE DES MERMES, à Veigy Foncenex (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de L'UCHE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROSPER.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 603 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 900 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 440 m².
VEIGY FONCENEX compte 4 005 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1520 RTE DES MERMES, Veigy Foncenex (74140).
PROSPER (SIREN 435073572, SIRET 43507357200024, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ANNEMASSE (74100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 540 m² · Surface après travaux (totale) : 1 440 m² · Variation nette totale : 900 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
540 m²
900 m²
0 m²
0 m²
0 m²
900 m²
1 440 m²
Total
540 m²
900 m²
0 m²
0 m²
0 m²
900 m²
1 440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
9
Répartition par taille
3 pièces
5
4 pièces
3
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
9
Surface créée
900 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 440 m²
Superficie du terrain
1 603 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 440 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Veigy Foncenex (74140). Les travaux prévoient la création de 900 m²; la surface après travaux atteint 1 440 m². Le terrain couvre 1 603 m².
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