← Retour aux déclarations préalables de logements à Veigné (37250)

Déclaration préalable n°DP 0372662340152 à Veigné (37) pour 4 logements non opposée le 20 décembre 2023 à SCI MORIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0372662340152 délivré le 20 décembre 2023 par la ville de Veigné (37250), pour un projet situé 17 Route Nationale 10, VEIGNE (37250). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 745 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, SCI MORIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 17 Route Nationale 10, VEIGNE (37250), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2023 par la Ville de Veigné.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 425 m² sur une emprise foncière de 1 745 m². La surface de plancher après travaux atteint 425 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (186 m²) et locaux (239 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 46,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 425 m²
  • Surface du terrain : 1 745 m²
  • Référence cadastrale : 0B 2075

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation20/12/2023
Foncier1 745 m²
Surface construite425 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MORIN
  • SIREN : 814569117
  • SIRET : 81456911700017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ESVRES (37320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 425 m²
Surface après travaux (totale) 425 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Autres locaux non résidentiels 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² -186 m² 239 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 186 m²
Total 425 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 425 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
031000 4
0,0 % 75,0 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0372662340152
  • Code commune INSEE : 37266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Veigné (37250)

→ Voir tous les PC logements à Veigné (37250)