← Retour aux permis de construire de logements à Veigné (37250)

Permis de construire n°PC 0372661840054 à Veigné (37) pour 29 logements délivré le 19 décembre 2018 à LES GUES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0372661840054 délivré le 19 décembre 2018 par la ville de Veigné (37250), pour un projet situé Rue des Epinettes/des Gues, VEIGNE (37250). Le programme prévoit 29 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 374 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, LES GUES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue des Epinettes/des Gues, VEIGNE (37250), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2018 par la Ville de Veigné.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 29 logements pour une surface de plancher totale de 1 991 m² sur une emprise foncière de 6 374 m². La surface de plancher créée atteint 1 991 m² dont habitation (1 991 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 991 m²
  • Surface du terrain : 6 374 m²
  • Référence cadastrale : 0B 3013

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation19/12/2018
Foncier6 374 m²
Surface construite1 991 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés29
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES GUES
  • SIREN : 838036028
  • SIRET : 83803602800010
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : THOUARS (79100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 29 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 991 m²
Variation nette totale 1 991 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² 1 991 m²
Total 0 m² 1 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² 1 991 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01613000 29
0,0 % 55,2 % 44,8 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 29 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 29 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 29 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 septembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0372661840054
  • Code commune INSEE : 37266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Veigné (37250)

→ Voir tous les PC logements à Veigné (37250)