Autorisation d’urbanisme PC n°04232322A0062 à Veauche (42340) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04232322A0062). Le projet est situé au 9 Rue Barthelemy Villemagne à Veauche (42340). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 26 avril 2023, autorise la création de 69 logements sur une parcelle de 3 745 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 4 592 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 592 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Localisation du projet
Adresse : 9 Rue Barthelemy Villemagne, Veauche (42340).
SCCV HERITAGE (SIREN 930193826, SIRET 93019382600011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT-PRIEST (69800)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 4 592 m² · Variation nette totale : 4 295 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
297 m²
4 592 m²
0 m²
297 m²
0 m²
4 295 m²
4 592 m²
Total
297 m²
4 592 m²
0 m²
297 m²
0 m²
4 295 m²
4 592 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
69
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
69
Répartition par taille
1 pièce
5
2 pièces
33
3 pièces
21
4 pièces
8
5 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
69
Logements supprimés
3
Surface créée
4 592 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
297 m²
Surface après travaux (totale)
4 592 m²
Superficie du terrain
3 745 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 592 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Veauche (42340). Les principaux éléments portent sur 69 logements, 4 592 m², 0 m² et parcelle de 3 745 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42323
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04232322A0062
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV HERITAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
930193826
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93019382600011
Code postal du demandeur
69800
Localité du demandeur
SAINT-PRIEST
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
Barthelemy Villemagne
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Veauche
Code postal du terrain
42340
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
836
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
837
sec_cadastre3
0B
num_cadastre3
1621
Superficie du terrain
3745
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
69
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
69
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
69
Nombre de logements démolis
3
Nombre de logements de 1 pièce créés
5
Nombre de logements de 2 pièces créés
33
Nombre de logements de 3 pièces créés
21
Nombre de logements de 4 pièces créés
8
Nombre de logements de 5 pièces créés
2
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
297
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4592
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
297
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée