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Permis de construire n°PC 03353924F0020 à Vayres (33) pour 4 logements accordé le 24 octobre 2024 à GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03353924F0020 délivré le 24 octobre 2024 par la ville de Vayres (33870), pour un projet situé 13 le Clos de Lunegarde, VAYRES (33870). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 925 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 13 le Clos de Lunegarde, VAYRES (33870), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2024 par la Ville de Vayres.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 460 m² sur une emprise foncière de 925 m². La surface de plancher créée atteint 106 m² dont habitation (106 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 26,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 460 m²
  • Surface du terrain : 925 m²
  • Référence cadastrale : AE 258

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/10/2024
Foncier925 m²
Surface construite460 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
  • SIREN : 404877086
  • SIRET : 40487708600029
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 354 m²
Surface après travaux (totale) 460 m²
Variation nette totale 106 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 354 m² 106 m² 354 m² 0 m² 354 m² 106 m² 460 m²
Total 354 m² 106 m² 354 m² 0 m² 354 m² 106 m² 460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03353924F0020
  • Code commune INSEE : 33539 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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