← Retour aux permis de construire de logements à Vaxy (57170)

Permis de construire n°PC 05770221V0001 à Vaxy (57) pour 32 logements délivré le 7 décembre 2021 à FONCIERE CPG

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05770221V0001 délivré le 7 décembre 2021 par la ville de Vaxy (57170), pour un projet situé Moulin de Domevre, VAXY (57170). Le programme prévoit 32 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 15 423 m².

Programme et contexte

En juin 2021, FONCIERE CPG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Moulin de Domevre, VAXY (57170), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2021 par la Ville de Vaxy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 32 logements pour une surface de plancher totale de 1 994 m² sur une emprise foncière de 15 423 m². La surface de plancher créée atteint 1 994 m² dont habitation (1 267 m²) et locaux (727 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 994 m²
  • Surface du terrain : 15 423 m²
  • Référence cadastrale : 27 130, 27 133, 27 135

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/12/07
Foncier15 423 m²
Surface construite1 994 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés32
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE CPG
  • SIREN : 489860007
  • SIRET : 48986000700033
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 32 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 994 m²
Variation nette totale 1 994 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²
Total 0 m² 1 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 994 m² 1 994 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2840000 32
87,5 % 12,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 32 (100,0 %) · en résidence : 32 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 7 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 33 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05770221V0001
  • Code commune INSEE : 57702 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Vaxy (57170)

→ Voir tous les PC logements à Vaxy (57170)