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Autorisation d’urbanisme PC n°0147332500003 à VAUX SUR SEULLES (14400) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0147332500003). Le projet est situé au 2 Chemin Moulin de Vieux Pon à VAUX SUR SEULLES (14400). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 avril 2025, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 150 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 190 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 190 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 Chemin Moulin de Vieux Pon, VAUX SUR SEULLES (14400).

Références cadastrales : A, 351.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HUGO JUTIN (SIREN 933128654, SIRET 93312865400011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ST VIGOR LE GRAND (14400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 190 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation190 m²0 m²190 m²0 m²190 m²0 m²190 m²
Total190 m²0 m²190 m²0 m²190 m²0 m²190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
En résidence6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée190 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)190 m²
Superficie du terrain1 150 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite190 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2025/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0147332500003
  • Code commune INSEE : 14733 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VAUX SUR SEULLES (14400). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 190 m² et parcelle de 1 150 m².