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Déclaration préalable n°DP 0786382400068 à Vaux-sur-Seine (78) pour un logement non opposée le 21 octobre 2024 à LOGEO SEINE ESTUAIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0786382400068 délivré le 21 octobre 2024 par la ville de Vaux-sur-Seine (78740), pour un projet situé 334 Rue du General de Gaulle, VAUX-SUR-SEINE (78740). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 579 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, LOGEO SEINE ESTUAIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 334 Rue du General de Gaulle, VAUX-SUR-SEINE (78740), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2024 par la Ville de Vaux-sur-Seine.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 458 m² sur une emprise foncière de 579 m². La surface de plancher après travaux atteint 458 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (458 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 458,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 458 m²
  • Surface du terrain : 579 m²
  • Référence cadastrale : AP 101

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/10/2024
Foncier579 m²
Surface construite458 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGEO SEINE ESTUAIRE
  • SIREN : 367500899
  • SIRET : 36750089900219
  • Catégorie juridique : 5646
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LE HAVRE (76600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 458 m²
Surface après travaux (totale) 458 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 458 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 458 m²
Total 458 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 458 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0786382400068
  • Code commune INSEE : 78638 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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