Permis de construire à Vaux-Sur-Mer (17640) - 874 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°01746123N0071 délivré le 2024/03/06 à VAUX-SUR-MER autorise une construction neuve pour un programme de 874 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COOP CHARENTE MARITIME HABITAT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATION A LOYER MODERE A CAPITAL VAR, le programme résidentiel autorise la construction de 874 m² sur RUE DES GUERETS. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 6 mars 2024 par la commune de VAUX-SUR-MER. Implanté RUE DES GUERETS, à Vaux-Sur-Mer (17640), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COOP CHARENTE MARITIME HABITAT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATION A LOYER MODERE A CAPITAL VAR.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 2 016 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 62 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 874 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 874 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
VAUX-SUR-MER compte 3 996 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DES GUERETS, Vaux-Sur-Mer (17640).
Références cadastrales : A, 3038.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COOP CHARENTE MARITIME HABITAT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATION A LOYER MODERE A CAPITAL VAR (SIREN 892544628, SIRET 89254462800019, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité LA ROCHELLE (17000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 874 m² · Variation nette totale : 874 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 874 m² |
| Total | 0 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 874 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 13 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 5 |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 7 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 13 |
| Surface créée | 874 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 874 m² |
| Superficie du terrain | 2 016 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01746123N0071
- Code commune INSEE : 17461 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vaux-Sur-Mer (17640). Les travaux prévoient la création de 874 m²; la surface après travaux atteint 874 m². Le terrain couvre 2 016 m².
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