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Permis de construire n°PC 01746121N0058 à Vaux-sur-Mer (17) pour 3 logements délivré le 8 octobre 2021 à CORDOUAN IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01746121N0058 délivré le 8 octobre 2021 par la ville de Vaux-sur-Mer (17640), pour un projet situé Rue des Banches de Mer, VAUX-SUR-MER (17640). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En juin 2021, CORDOUAN IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue des Banches de Mer, VAUX-SUR-MER (17640), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2021 par la Ville de Vaux-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 3 logements pour une surface de plancher totale de 832 m². La surface de plancher créée atteint 657 m² dont habitation (657 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 219,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 832 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AE 1071, AE 1072, AE 1073

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/08
Surface construite832 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CORDOUAN IMMOBILIER
  • SIREN : 852973536
  • SIRET : 85297353600018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : CHAILLEVETTE (17890)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 175 m²
Surface après travaux (totale) 832 m²
Variation nette totale 657 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 175 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 832 m²
Total 175 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 832 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000003 3
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 39 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 39 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01746121N0058
  • Code commune INSEE : 17461 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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