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Permis de construire n°PC 01746121N0042 à Vaux-sur-Mer (17) pour 26 logements délivré le 23 août 2021 à SEMDEN 1

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01746121N0042 délivré le 23 août 2021 par la ville de Vaux-sur-Mer (17640), pour un projet situé 5 Bis 5 Ter Rue des Amar, VAUX-SUR-MER (17640). Le programme prévoit 26 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente - location.

Programme et contexte

En avril 2021, SEMDEN 1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 5 Bis 5 Ter Rue des Amar, VAUX-SUR-MER (17640), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 août 2021 par la Ville de Vaux-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 26 logements pour une surface de plancher totale de 2 106 m². La surface de plancher créée atteint 2 106 m² dont habitation (2 106 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 81,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 106 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 918, AB 919

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/23
Surface construite2 106 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés26
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEMDEN 1
  • SIREN : 893516237
  • SIRET : 89351623700011
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LA ROCHELLE (17000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 26 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 106 m²
Variation nette totale 2 106 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 106 m² 2 106 m²
Total 0 m² 2 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 106 m² 2 106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0512720 26
0,0 % 19,2 % 46,2 % 26,9 % 7,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 26 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 9 (34,6 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 17 (65,4 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01746121N0042
  • Code commune INSEE : 17461 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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