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Permis de construire n°PC 01746119N0117 à Vaux-sur-Mer (17) pour 41 logements délivré le 4 février 2020 à VIVAPROM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01746119N0117 délivré le 4 février 2020 par la ville de Vaux-sur-Mer (17640), pour un projet situé 40 Avenue de Courlay, VAUX-SUR-MER (17640). Le programme prévoit 41 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 504 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, VIVAPROM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 40 Avenue de Courlay, VAUX-SUR-MER (17640), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 février 2020 par la Ville de Vaux-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 41 logements pour une surface de plancher totale de 2 735 m² sur une emprise foncière de 4 504 m². La surface de plancher créée atteint 2 735 m² dont habitation (2 735 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes handicapées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 735 m²
  • Surface du terrain : 4 504 m²
  • Référence cadastrale : AN 3, AN 238

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/04
Foncier4 504 m²
Surface construite2 735 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés41
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VIVAPROM
  • SIREN : 790301444
  • SIRET : 79030144400028
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT-BENOIT (86280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 41 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes handicapées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 780 m²
Surface après travaux (totale) 2 735 m²
Variation nette totale 1 955 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 735 m² 2 735 m²
Autres locaux non résidentiels 780 m² 0 m² 0 m² 780 m² 0 m² -780 m² 0 m²
Total 780 m² 2 735 m² 0 m² 780 m² 0 m² 1 955 m² 2 735 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01224140 41
0,0 % 29,3 % 58,5 % 2,4 % 9,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 41 (100,0 %) · en résidence : 41 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 28 (68,3 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 novembre 2020 et est en cours depuis environ 62 mois 11 jours.

  • Autorisation : 4 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 62 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01746119N0117
  • Code commune INSEE : 17461 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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