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Permis de construire n°PC 01746119N0063 à Vaux-sur-Mer (17) pour 11 logements délivré le 13 novembre 2019 à SCCV VAUX-DOUX

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01746119N0063 délivré le 13 novembre 2019 par la ville de Vaux-sur-Mer (17640), pour un projet situé 2 et 4 Avenue de Courlay, VAUX-SUR-MER (17640). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En juillet 2019, SCCV VAUX-DOUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 et 4 Avenue de Courlay, VAUX-SUR-MER (17640), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 13 novembre 2019 par la Ville de Vaux-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 11 logements pour une surface de plancher totale de 679 m². La surface de plancher créée atteint 679 m² dont habitation (679 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 61,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 679 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AP 260, AP 261, AP 262

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/13
Surface construite679 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV VAUX-DOUX
  • SIREN : 850210535
  • SIRET : 85021053500017
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LA ROCHELLE (17000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 679 m²
Variation nette totale 679 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 679 m²
Total 0 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 679 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
074000 11
0,0 % 63,6 % 36,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 11 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 11 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 11 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 mai 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 34 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 34 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01746119N0063
  • Code commune INSEE : 17461 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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