Permis de construire à Vaux-Les-Saint-Claude (39360) - 967 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03954717J0001 délivré le 2018/04/10 à Vaux-les-Saint-Claude autorise une construction neuve pour un programme de 1 516 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 1 516 m² sur route de la Vallee. Déposé en hiver 2017, autorisé le 10 avril 2018 par la commune de Vaux-les-Saint-Claude. Implanté route de la Vallee, à Vaux-Les-Saint-Claude (39360), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 24 838 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 516 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 967 m² d’habitation et 549 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 516 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Vaux-les-Saint-Claude compte 673 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : route de la Vallee, Vaux-Les-Saint-Claude (39360).
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Bourg-en-Bresse (01000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 516 m² · Variation nette totale : 1 516 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
967 m²
0 m²
0 m²
0 m²
967 m²
967 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
549 m²
0 m²
0 m²
0 m²
549 m²
549 m²
Total
0 m²
1 516 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 516 m²
1 516 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vaux-Les-Saint-Claude (39360). Les travaux prévoient la création de 1 516 m²; la surface après travaux atteint 1 516 m². Le terrain couvre 24 838 m².
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