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Permis de construire à Vaux-Le-Penil (77000) - 396 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0774871800037 délivré le 2019/02/06 à VAUX-LE-PENIL autorise une transformation sans extension pour un programme de 396 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC 1 BASTE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (792 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 6 février 2019 par la commune de VAUX-LE-PENIL. Implanté 1 qua rue de la Baste, à Vaux-Le-Penil (77000), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC 1 BASTE.

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 097 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (396 m² issues de transformation, 396 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 396 m².

VAUX-LE-PENIL compte 11 174 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 qua rue de la Baste, Vaux-Le-Penil (77000).

Références cadastrales : AN, 574.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC 1 BASTE (SIREN 895189504, SIRET 89518950400015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LEVALLOIS PERRET (92300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 396 m² · Surface après travaux (totale) : 396 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation396 m²0 m²396 m²0 m²396 m²396 m²
Total396 m²0 m²396 m²0 m²396 m²396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée396 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)396 m²
Superficie du terrain1 097 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite396 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0774871800037
  • Code commune INSEE : 77487 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vaux-Le-Penil (77000). Les travaux prévoient des transformations pour 792 m²; la surface après travaux atteint 396 m². Le terrain couvre 1 097 m².

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